Conditions de vente
AVIS IMPORTANT AUX ACHETEURS - STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES ACHATS
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères notamment pendant les expositions.
PIASA se tient à leur disposition pour leur fournir des rapports sur l'état des lots.
En conséquence, aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée.
1. LES MEUBLES, TABLEAUX ET OBJETS VOLUMINEUX adjugés qui n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu seront entreposés au 3ème sous-sol de l'hôtel Drouot où ils pourront être retirés aux horaires suivants :
8h-10h / 12h-13h / 15h-17h30 du lundi au vendredi
8h-12h le samedi
Magasinage : 6 bis, rue Rossini - PARIS - Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l'hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté.
2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés chez PIASA où ils seront gardés à titre gracieux durant quatorze jours. Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 € HT par jour calendaire et par lot.
Tout objet non enlevé dans les quatre semaines suivant la vente pourra faire l'objet d'un transport dans les locaux de MONIN aux frais de l'acquéreur aux conditions tarifaires de stockage suivantes :
- Frais fixes par lot 50 € HT (dans la limite de 150 € HT)
- Frais de stockage par jour calendaire et par lot 3,80 € HT.
- Frais fixes de manutention par lot 15 € HT.
Transports MONIN
191, boulevard Mac Donald - 75019 PARIS
Tél. : 33 (0)1 53 26 86 10 - Fax : 33 (0)1 44 65 86 01
gerard.monchicourt@transports-monin.fr

PIASA suggère vivement aux acheteurs de l'informer de leurs intentions dans le délai imparti de 14 jours afin de leur éviter des frais inutiles.
3. ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. PIASA ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.

ESTIMATIONS
Une estimation en euros du prix de vente probable, figure à la suite de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant des enchères peut varier, bien sûr, en plus ou en moins de cette estimation.

CONDITIONS DE LA VENTE
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l'adjudicataire.
Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :

FRAIS DE VENTE
23,92% TTC jusqu’à 350 000 € (20% HT + TVA 19,6%)
14,352 TTC après 350 000 € (12% HT + TVA 19,6%)
Pour les livres :
21,10% TTC jusqu’à 350 000 € (20% HT+ TVA 5,5%)
12,660% TTC après 350 000 € (12% HT + TVA 5,5%)


Les lots dont le n° est précédé par le symbole f sont soumis à des frais additionnels de 5,5% HT, soit 6,578% TTC du prix de l'adjudication. Les lots dont le n° est précédé par le symbole . sont soumis à des frais additionnels de 19,6% HT, soit 23,44%. TTC du prix d'adjudication. Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l'objet d'un remboursement à l'acheteur. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter notre service Comptabilité au +33 (0)1 53 34 10 17.

En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot " adjugé ", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
PAIEMENT
1) La vente sera conduite en Euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
2) Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
3) L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : BNPPARB PARIS A CENTRALE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3000 4008 2800 0105 9294 176
BIC (Bank identification Code) : BNPAFRPPPAC
PIASA SA DEPOT CLIENT : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris - SVV ART L 321 6 CC
 Code banque  Code guichet  Numéro de compte  Clé 
30004008280001059294176
4) Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après l'accord préalable de PIASA. Pour cela, il est conseillé que les acheteurs obtiennent, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à PIASA.
5) En espèces :
- jusqu'à 3 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français.
- jusqu'à 7 600 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.
PIASA - Comptabilité Acheteurs est ouverte aux jours ouvrables de 9 h à 18 h sans interruption (Tél. +33 (0)1 53 34 10 17.
ORDRES D'ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. PIASA agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur.
Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni PIASA, ni ses employés ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l'estimation est inférieure à 300 €.
PIASA EN LIGNE
Si vous souhaitez recevoir en priorité les informations concernant nos ventes, veuillez nous adresser par e-mail à : m.vigneau@piasa.fr, vos nom, adresse et numéro de téléphone en mentionnant les spécialités qui retiennent particulièrement votre attention.
Vous pouvez aussi imprimer vos ordres d'achat, consulter nos catalogues ainsi que les résultats complets de nos ventes sur notre site www.piasa.fr

Directeurs : Pierre Emmanuel AUDAP - Alexis VELLIET - Henri-Pierre TEISSEDRE - Delphine de COURTRY

PIASA SA - 5, rue Drouot - 75009 Paris - Tél : 01 53 34 10 10 - Fax : 01 53 34 10 11

Agrément n°2001-020